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LE PRET A TAUX ZERO

Le prêt à taux 0 (PTZ) 2017 est un prêt réglementé destiné à financer l’achat de la résidence principale, sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous quelques informations permettant d’appréhender plus facilement ce type de financement.

BREVE DEFINITION :

Le PTZ peut être considéré comme une avance remboursable sans intérêts. Il est destiné aux personnes souhaitant faire l’acquisition de leur résidence principale.

Attention : le PTZ ne doit pas être confondu avec l’Eco-PTZ qui est destiné au financement de travaux.

Ce prêt est accordé sous certaines conditions (ressources, localisation…)

 

CONDITIONS D’ACCESSION :

Les conditions d’obtention du prêt à taux zéro ont été assouplies en 2016 au niveau des plafonds de ressources. Ce financement sans intérêts peut également être accordé aux personnes souhaitant faire l’acquisition d’un bien à réhabiliter.

  • Opérations concernées :

 

  • La construction d’un logement neuf
  • L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation (en tant que résidence principale)
  • L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation – opération assimilée à la construction d’un logement
  • L’acquisition et les travaux d’amélioration dans des logements anciens sous plusieurs conditions (travaux devant représenter 25% du coût total de l’opération ; travaux devant être réalisés dans un délai de 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt ; sur présentation de factures…)

 

  • Conditions exigées :

 

Etre « primo-accédant »

  • Ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de financement.
  • Etre titulaire d’une carte d’invalidité (voir conditions auprès d’un de nos conseillers).
  • Etre bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé.
  • Avoir été victime d’une catastrophe ou d’un sinistre ayant rendu inhabitable le logement précédent.

 

Conditions de ressources

 

Le montant total des ressources de l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil est déterminé de la manière suivante : il s’agit du montant le plus élevé entre les deux formules exposées ci-dessous :

  • Somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, des personnes destinées à occuper à titre principal le logement faisant l’objet du financement.

OU

  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Ce plafond de ressources est aussi déterminé en fonction de la localisation du bien. Des zones ont donc été déterminées (voir un conseiller pour connaître votre zone)

Ci-dessous, un tableau récapitulatif :

Nbre de pers.

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000

30 000

27 000

24 000

2

51 800

42 000

37 800

33 600

3

62 900

51 000

45 900

40 800

4

74 000

60 000

54 000

48 000

5

85 100

69 000

62 100

55 200

6

96 200

78 000

70 200

62 400

7

107 300

87 000

78 300

69 600

8 ou plus

118 400

96 000

86 400

76 800

 

                                               En Euros.

 

MONTANT DU PTZ :

Le montant du PTZ 2017 est plafonné à 40% du coût total de l’opération (TTC). Ce coût comprend le montant de l’achat ou de la construction et les honoraires de négociation. Les frais d’acte et d’enregistrement ne sont pas compris.

Le montant est également dépendant du zonage précédemment indiqué.

Ci-dessous, tableau récapitulatif reprenant le montant maximal du PTZ (zone, nombre de personnes occupant le logement à titre de résidence principale, et montant d’opération)

Nbre de pers.

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

60 000

54 000

44 000

40 000

2

84 000

75 600

61 600

56 000

3

102 000

92 000

74 800

68 000

4

120 000

108 000

88 000

80 000

5 ou plus

138 000

 

124 400

101 200

92 000

                                                     En Euros.

DUREE DE REMBOURSEMENT DU PTZ :

 

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus
  • de la composition du ménage
  • de la zone géographique

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

 

Nous espérons avoir pu vous apporter quelques éclaircissements sur ce prêt réglementé. Le PTZ peut être un bon outil et une aide intéressante dans le financement d’un premier achat immobilier. Bien entendu, nous restons à votre écoute pour vous accompagner au mieux sur les conditions de prêt et les aides et divers prêts conventionnés existants.

Commentaires

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